Politique de traitement des données personnelles

Déclaration de confidentialité

Chez AniCura, la confidentialité de vos informations personnelles est notre priorité absolue et le traitement des données personnelles par AniCura est entièrement conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles, quels sont vos droits en tant qu'usager enregistré et comment vous pouvez les appliquer.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

AniCura AB (556854–1386) Vendevägen 89, 18232 Danderyd, Suède, est responsable des données à caractère personnel conformément à la directive européenne sur la protection des données pour le traitement des données à caractère personnel effectuées dans toutes les parties d'AniCura AB.

Comment traitons-nous vos informations personnelles ?

COMMENT COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?

Nous recueillons uniquement des informations personnelles directement auprès de la personne enregistrée.
Nous pouvons également obtenir des données sur la solvabilité auprès d'agences de renseignements en matière de crédit ou d'agences de référencement, à la demande de la personne enregistrée d'être facturée ou pour toute demande de crédit auprès de n'importe lequel des établissements de crédit avec lesquels AniCura collabore.

LIMITATION AU MAXIMUM DES DONNEES

AniCura ne traite que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs respectifs. Aucune donnée personnelle en plus de celles-ci ne sera enregistrée ni stockée.

DURÉE DE CONSERVATION

AniCura ne sauvegarde jamais de données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Une fois que les finalités ont été réalisées, les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes.
Vous trouverez plus d'informations concernant la durée de conservation correspondant aux finalités et au traitement respectifs ci-dessous.

TRAITEMENT DES DONNÉES EN VUE DE FINALITÉS DÉTERMINÉES

AniCura traite uniquement les données personnelles à des fins spécifiques et transparentes. Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-dessous. Un registre des activités de traitement contenant des informations sur la manière dont votre clinique ou hôpital vétérinaire traite les données à caractère personnel et sur les finalités disponibles dans cette clinique ou hôpital vétérinaire.

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour pouvoir identifier les propriétaires d'animaux ainsi que les animaux afin de fournir les meilleurs soins possibles

- Prise de rendez-vous

- Identification

- Conservation des données

- Inscription auprès de la société centrale canine en tant que propriétaire

- Nom

- Adresse

- Numéro d'identification personnel

- Numéro de téléphone

- Email

 

Base légale : obligation légale et mise en balance des intérêts

Durée de conservation : le dossier médical de l'animal doit être sauvegardé pendant 5 ans conformément à la loi. AniCura a décidé de conserver les enregistrements pendant 10 ans afin de minimiser le risque de disparition d'informations médicales concernant l'animal tant qu'il est en vie.

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour pouvoir apporter les soins et traitements appropriés aux animaux concernés

-  Conservation des données

- Ordonnance

- Envoyer / recevoir un patient en référence

- Envoyer des échantillons à des laboratoires

- Nom

- Adresse

- Numéro d'identification personnel

- Numéro de téléphone

- Email

 

Base légale : obligation légale et équilibre des intérêts

Durée de conservation : le dossier médical de l'animal doit être sauvegardé pendant 5 ans conformément à la loi. AniCura a décidé de conserver les enregistrements pendant 10 ans afin de minimiser le risque de disparition d'informations médicales concernant l'animal tant qu'il est en vie.

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour pouvoir communiquer avec le propriétaire de l'animal au sujet des soins apportés à l'animal  

- Conseils et informations par email, téléphone ou voie postale

- Nom

- Adresse

- Numéro d'identification personnel

- Numéro de téléphone

- Email

 

Base légale : obligation légale et équilibre des intérêts

Durée de conservation : le dossier médical de l'animal doit être sauvegardé pendant 5 ans conformément à la loi. AniCura a décidé de conserver les enregistrements pendant 10 ans afin de minimiser le risque de disparition d'informations médicales concernant l'animal tant qu'il est en vie.

Les emails et les listes d'appels sont supprimés à intervalles réguliers.

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour envoyer des rappels de visite, de vaccination et de soins

- Rappel par email ou courrier postal

- Nom

- Adresse

- Email

- Numéro de téléphone

 

Base légale : mise en balance des intérêts

Durée de conservation : le dossier médical de l'animal doit être sauvegardé pendant 5 ans conformément à la loi. AniCura a décidé de conserver les enregistrements pendant 10 ans afin de minimiser le risque de disparition d'informations médicales concernant l'animal tant qu'il est en vie.
 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour pouvoir évaluer, développer et améliorer notre activité. 

- Envoi d'un questionnaire pour mesurer la satisfaction client

- Nom

- Email

 

Base légale : mise en balance des intérêts

Durée de conservation : jusqu'à ce que le consentement soit retiré. 

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour pouvoir proposer des offres, des avantages et des conférences personnalisés

- Envoi d'offres

- Invitation à une soirée clients

- Invitation à des conférences

- Nom

- Adresse

- Numéro d'identification personnel

- Numéro de téléphone

- Email

 

Base légale : mise en balance des intérêts

Durée de conservation : jusqu'à ce que le consentement soit retiré, alternativement 10 ans d'inactivité. 

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Afin de remplir des obligations légales telles que la loi sur la comptabilité, la loi sur la protection des animaux et la loi sur la protection contre les contaminations

- Indemnisation directe auprès des compagnies d'assurance

- Facturation

- Dossiers de paiement

- Établissement d'un rapport destiné au vétérinaire du comté 

- Nom

- Adresse

- Numéro d'identification personnel

- Numéro de téléphone

- Email

 

Base légale : obligation légale 

Durée de conservation : aussi longtemps que l'obligation légale l'exige, pour les documents comptables exemple le délai est de sept ans. 

 

 

But Les traitements administrés Catégories de données personnelles

Pour prévenir, révéler ou enquêter sur des infractions pénales

- Vidéosurveillance  

- Enregistrement vidéo

 

Base légale : obligation légale 

Durée de conservation : max. 60 jours

 

 

Avec qui les informations sont-elles partagées ?

SOUS-TRAITANT DE DONNEES PERSONNELLES

Dans les cas où il est nécessaire de réaliser la finalité du traitement de données à caractère personnel, nous partageons ces données avec des sous-traitants de données personnelles. Un sous-traitant de données personnelles est une entreprise qui traite les données personnelles en notre nom.

Les sous-traitants de données personnelles ne traitent les données personnelles que pour une finalité compatible avec les finalités pour lesquelles nous avons collecté les informations. AniCura a signé un accord de sous-traitance de données personnelles avec tous les sous-traitants de données personnelles en vertu duquel ils garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Si l'un des sous-traitants de données personnelles d'AniCura fait appel à un tiers pour traiter ces données, ce tiers doit respecter nos accords comme suit :

Les sous-traitants de données personnelles avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles sont :


RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES MUTUELLES

AniCura peut également partager des données personnelles avec certaines entreprises qui sont de manière indépendante responsables du traitement de vos informations personnelles. Cela signifie qu'AniCura ne contrôle pas la manière dont les informations fournies à l'entreprise en question sont traitées puisqu'elle est légalement responsable des données personnelles dans la même mesure que l'est AniCura. Lorsque des données personnelles sont partagées avec un responsable de données personnelles indépendant, cela rentre dans le cadre de la politique de confidentialité et la gestion des données personnelles de l'entreprise en question.

Les responsables de données personnelles indépendants avec qui nous pouvons partager vos données personnelles sont :

Où sont traitées vos informations personnelles ?

Les données personnelles sont traitées autant que possible au sein de l'UE / EEE. Nous devons exceptionnellement envoyer des échantillons prélevés sur l'animal à des laboratoires externes situés aux États-Unis, au Canada, en Suisse ou en Australie, où des données personnelles peuvent être partagées lors du partage de la copie du dossier médical de l'animal.

Dans les cas où des données personnelles sont traitées en dehors de l'UE / EEE, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le niveau de protection et de confidentialité est le même que au sein de l'UE / EEE.

Les droits de la personne enregistrée

Vous qui, de quelque manière que ce soit, avez enregistré vos informations auprès d’AniCura, avez également la possibilité de réclamer les droits suivants dans la situation donnée.

Les droits susmentionnés s'appliquent à condition qu'aucune base légale n'exige le traitement de données à personnelles en raison, par exemple, d'une obligation légale ou d'un accord.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

AniCura applique actuellement des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé. Les mesures de sécurité sont en permanence adaptées pour suivre le rythme des développements technologiques et pour prévenir les risques autant que possible.

Qui contacter si vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, notre traitement des données personnelles ou que vous souhaitez nous contacter au sujet de vos données personnelles, veuillez contacter votre clinique.

 

Vous pouvez télécharger cette politique en cliquant ici